Conditions Générales

C.G.V mises à jour la dernière fois le 12 Mai 2025.

Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions associées à mes produits et services. De plus, vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec moi ou à tout produit ou service que vous recevez de ma part. Si des dispositions de ces contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. Il est à noter que la simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, je peux également vous demander de donner votre accord explicite.

Communication Électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec moi par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que je peux communiquer avec vous par voie électronique sur mon site web ou en vous envoyant un e-mail. De plus, vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications, que je vous fournis par voie électronique, répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

Propriété Intellectuelle

Moi ou mes licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

Tous Droits Réservés

De plus, sauf indication contraire spécifique, aucun droit ou licence n’est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, vous ne pouvez, de ce fait, utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, rétro-ingénier, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, marchander ou commercialiser aucune des ressources de ce site web sans mon autorisation écrite préalable. Cela s’applique également, sauf disposition contraire, dans des règlements de droit impératif, tels que le droit de citer.

Lettre d’Informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre ma lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de mon site web.

Propriété de Tierce Partie

Mon site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Je ne surveille ni n’examine le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par moi.

Utilisation Frauduleuse

Je ne suis pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tous services de tierce parties. Je n’accepterai aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

Utilisation Responsable

En visitant mon site, vous acceptez de l’utiliser conformément à mes conditions et aux lois en vigueur. Évitez toute distribution malveillante ou collecte automatisée. Assurez la confidentialité de vos mots de passe et informez-nous rapidement en cas de divulgation. Ne réouvrez pas de compte sans notre autorisation après clôture. Si vous commencez les services pendant la période de rétractation, versez un montant correspondant à la prestation fournie. Faites-le jusqu’à réception de votre notification de rétractation.

Inscription

La confidentialité de vos mots de passe et de vos informations de compte est de votre responsabilité. Ne les partagez pas. L’autorisation d’accès à votre compte est strictement personnelle. Toute activité liée à votre compte est sous votre entière responsabilité. Informez-moi immédiatement en cas de divulgation de votre mot de passe. Après la clôture du compte, l’ouverture d’un nouveau compte nécessite mon autorisation

Politique de Remboursement et de Retour

Droit de Rétractation

Vous pouvez résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai expire 14 jours après la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, informez-moi de votre décision par une déclaration claire (courrier, télécopie, e-mail). Mes coordonnées sont ci-dessous. Le modèle de formulaire est à votre disposition, bien que son usage ne soit pas obligatoire. Vous pouvez aussi le soumettre électroniquement sur mon site. En cas d’utilisation, vous recevrez une confirmation par e-mail. Pour respecter le délai, envoyez votre communication avant son expiration.

Effets de la Rétractation

En cas de résiliation, je rembourserai tous les paiements, y compris les frais de livraison (sauf suppléments pour tout autre type de livraison). Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après réception de votre notification. Il se fera par le même moyen de paiement utilisé initialement, sauf accord contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Si vous commencez les services pendant la période de rétractation, versez un montant proportionnel. Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, empêchant le retour ou l’échange de certains articles. Vous serez informé le cas échéant.

Soumission d’Idée

• Si vous avez une idée, une invention ou une œuvre, veuillez signer un accord préalable.
• En l’absence d’un tel accord, vous m’octroyez une licence mondiale et irrévocable.
• Cela m’autorise à utiliser votre contenu sur tout support actuel ou futur.

Fin de l’Utilisation

Je peux modifier ou interrompre l’accès au site web à ma discrétion. En cas de changement, je ne serai pas responsables. Aucune compensation ne sera due. Il est interdit de contourner les restrictions d’accès.

Garanties et Responsabilité

Aucune garantie ne limite ou exclut les garanties implicites de la loi. Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et peuvent contenir des inexactitudes. Je décline toute garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Je ne garantis pas ceci :

• que ce site web ou mon contenu répondront à vos besoins
• ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur

Les dispositions suivantes s’appliquent dans les limites permises par la loi. Je ne suis pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation du site. Cela inclut la perte de profits ou de données. Ma responsabilité maximale est le montant que vous avez payé pour les produits ou services. Cette limite s’applique à toutes vos réclamations.

Confidentialité

Pour accéder à mon site web et/ou à mes services, je vous demande de fournir certaines informations vous concernant. Cela fait partie de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
J’ai élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter ma Politique de Confidentialité, ma Politique de Cookies et ma Politique de remboursement.

Accessibilité

Je m’engage à rendre mon contenu accessible aux personnes handicapées. Si vous rencontrez des difficultés en raison de votre handicap, veuillez me faire part du problème avec une description détaillée. Si cela peut être résolu selon les normes de l’industrie, je le ferai rapidement.

Restrictions à l’Exportation / Conformité Juridique

L’accès au site web depuis des territoires où contenu, achat de produits ou services vendus est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas enfreindre les lois et règlements d’exportation de France en utilisant ce site web.

Marketing d’Affiliation

Par le biais de ce site web, je peux recevoir une commission sur la vente de services ou de produits. J’accepte également des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire. Conformément aux exigences légales, en matière de marketing et de publicité, du Code de la consommation en France.

Affectation

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions générales sans mon consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de cette section sera nulle et non avenue.

Violation des Présentes Conditions Générales

En cas de violation des conditions générales, je prendrai les mesures appropriées. Cela peut inclure la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web. Je pourrais également contacter votre fournisseur d’accès Internet pour demander le blocage de votre accès. De plus, je pourrais engager une action en justice contre vous.

Force Majeure

Aucun retard, manquement ou omission, sauf pour les paiements, ne viole les conditions générales. Cette règle s’applique tant que cela est indépendant de la volonté raisonnable de la partie.

Indemnisation

Vous vous engagez à m’indemniser, à me défendre et à me dégager de toute responsabilité liée à votre violation des conditions générales et des lois en vigueur. Vous devrez rembourser rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses résultant de ces réclamations.

Dérogation

Mon non-application d’une disposition ou le choix de ne pas exercer une option de résiliation ne constitue pas une renonciation à ces dispositions. Cela n’affecte pas la validité des conditions générales, des accords ou de leurs parties, ni mon droit futur à les faire appliquer.

Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.

Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos Politique de Confidentialité, Politique de Cookies et Politique de remboursement constituent l’intégralité de l’accord entre vous et moi-même, Lady Web Marketing, concernant votre utilisation de ce site web.

Mise à jour des présentes conditions générales

Je peux mettre à jour ces conditions générales. La date de révision la plus récente est indiquée au début du document. Les modifications prendront effet dès que vous en serez informé. Votre utilisation continue signifie votre acceptation des changements. Contactez-moi pour obtenir une version antérieure.

Choix de la loi et de la juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la France. Les tribunaux français ont compétence pour tout litige. Si une partie de ces conditions est jugée invalide, elle sera modifiée dans la mesure du possible pour respecter l’intention initiale. Les autres dispositions restent en vigueur.

Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Lady Web Marketing, Société Dealeuse de Mots E.I.
Vous pouvez me contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de ma page Contact.